Les communes financent l’école privée catholique !!!

PARU DANS LE FIL RADICAL N°4

Avant de vous expliquer la nouvelle attaque dont sont victimes les communes de la part du gouvernement ; je voudrais vous faire un petit rappel du mode de financement des écoles primaires en France :

Le cadre juridique et historique :

Grâce à Jules Ferry en 1882, l’école est certes obligatoire, mais également gratuite pour tous les enfants de France. L’état procède au recrutement et au financement des enseignants, et les communes payent les bâtiments des écoles, et leur fonctionnement. Ainsi, cahier, crayons, électricité, eau, etc … sont payés par les communes, grâce à vos impôts locaux.

Lorsqu’un enfant est solarisé dans sa commune de résidence, il n’y a donc aucun problème. Le problème se pose lorsqu’un enfant est scolarisé hors de sa commune de résidence. En effet, la commune où il va à l’école paie pour lui les fournitures, et le fonctionnement de l’école, alors que ses parents paient les impôts locaux dans leur commune de résidence. De ce fait, la commune qui reçoit l’enfant dans son école, envoie une facture (de l’ordre de 500 à 1000€ par an et par enfant) à la commune où habite l’enfant (Une commune de 1500 habitants peut avoir un budget de 10 000€ à 15 000€ par an pour payer ce genre de factures inter-communes !!! C’est loin d’être négligeable.)

La plupart du temps, lorsque les communes travaillent ensembles, les élus s’entendent entre eux pour ne pas s’envoyer ces factures qui sont un peu mesquines, il faut bien le reconnaître. Ainsi, Maire de la commune de Mogneville, j’ai signé des accords de réciprocité avec toutes les communes de la communauté de communes du Liancourtois, ‘’la Vallée Dorée’’, dont fait partie Mogneville. Nous nous échangeons donc nos enfants sans aucun problème. Il n’en est pas de même avec les autres communes qui ne font pas partie de notre communauté de communes, de qui nous recevons ce genre de facture …

Depuis la séparation de l’église et de l’état en 1905 (dont le PRG a été un des fervents acteurs pour l’adoption de la loi), les écoles privées ne pouvaient prétendre faire financer leur existence par les communes. La loi ne les remettait pas en cause, et leur reconnaissait le droit d’exister, mais l’argent public ne devait pas servir à leur cause. La loi n° 2004-809, votée le 13 Août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, pourtant récente historiquement, reprenait ce principe fondamental, mais par son article n°89, laissait la possibilité ou non de le faire aux communes qui ne disposaient pas d’école, et qui souhaitaient participer au fonctionnement des écoles privées. Dans la mesure ou cela était un acte volontaire, cela ne nous choquait pas.

Le problème :

Mais nous n’avons décidément pas la même approche que la droite en matière de laïcité. Ainsi, de façon pernicieuse, Gilles de Robien lorsqu’il était au gouvernement, a fait promulguer un décret qui annulait ce fameux article 89 de la précédente loi obligeant cette fois les communes à devoir accepter toute demande en provenance des écoles privées. Mais Gilles de Robien s’est bien gardé d’en informer les maires de France, et s’est empressé en revanche, de prévenir les écoles privées des nouveaux droits (outranciers !!!) dont elles jouissaient dorénavant. Des maires, profondément républicains, outrés par ce procédé, ont refusé de payer, et se sont fait traîner au tribunal administratif (Commune des Magny le hameau dans les Yvelines, .Commune de Grigny, …).

Devant la résistance des maires de France, le fameux décret a été suspendu. Mais la droite est revenue à la charge et profitant du rideau de fumée mis en place avec l’identité nationale dont on nous rabat les oreilles, profitant de la suppression de la taxe professionnelle, profitant des réformes des collectivités territoriales, profitant de la privatisation de la poste, le gouvernement a ‘’noyé le poisson’’ pour faire passer ce point, détricotant point par point nos institutions et les valeurs de notre république. Et la loi dite ‘’loi CARLE’’ est passée le plus discrètement possible, sans faire de bruit,  mais faisant le mal ci-dessus décrit …

Ce qui est scandaleux dans le comportement de la droite, c’est de tout remettre en question, de tout démolir, discrètement, sans crier sur les toits ce qui pourtant relève de la démocratie la plus basique !!!!

Il est important que nous vous informions de ce comportement pernicieux, non démocratique.

Vous pouvez avoir plus d’information sur ce sujet en consultant le site de maires ruraux de France à l’adresse suivante : http://www.amrf.asso.fr/Dossiers/%C3%89colerurale/Abrogationdelart89/Article89histoiredunemobilisation/tabid/1071/language/fr-FR/Default.aspx

Lionel DUCHATEL