Régler (enfin) l’accueil des Gens du Voyage…

par Lionel DUCHATEL, Maire de Mogneville



Vaste problème pour les collectivités, mais également pour les gens du voyage. Maire d’une commune confrontée au dossier depuis plus de 100 ans (la représentation des gens du voyage parmi la population du village est de l’ordre de 10% !), je vais essayer de vous dresser un résumé de la situation. Mais ce ne sera malheureusement qu’un résumé, tant le dossier est épais, et tant il y aurait des choses à dire ...

Le dossier se décompose en plusieurs volets, et nous distinguons ainsi 3 ‘’familles’’ bien distinctes parmi les gens du voyage.

1°) Les nouveaux arrivés : Les Roumains et autres, venu s’entasser dans des bidonvilles en périphérie des grandes villes. Assujetti pour la plupart comme des étrangers sans papiers, ils sont reconduits à la frontière … et reviennent à la première occasion.

2°) Les grands itinérants : Ils sont français à part entière, mais ont opté pour un autre mode de vie que le notre. Ils préfèrent être en permanence sur les routes, et se rassemblent l’été venu en de grands rassemblements de 50 à 200 caravanes (voire plus : Sainte Marie de la mer). L’état français les reconnaît, et leur reconnaît le droit de circuler.

3°) Les semi-sédentarisés : Las des difficultés rencontrées pour se poser temporairement à un endroit, ils ont fini par acheter une parcelle de terrain non constructible aux endroits où ils ont l’habitude de voyager, multipliant ainsi le sentiment de grand nombre des gens du voyage (En fait, tout compris, ils sont environ 500 000 en France). Ils restent généralement 6 à 9 mois dans leur commune principale d’attache (Mogneville, en l’occurrence), et le reste du temps, ils sont sur les autres communes. Le temps de présence dans leur commune d’attache étant important, cela permet de scolariser leurs enfants afin de les aider à se sédentariser plus vite, et faire monter leur niveau culturel (ils ne vont en revanche pas plus loin que l’école primaire). Après avoir eu du mal à faire passer le message auprès d’eux, ils sont maintenant demandeur, et très assidus !!!

La loi Besson obligeait les communes de plus de 5 000 habitants à réaliser des aires d’accueil pour les gens du voyage. En pratique, très peu de communes l’ont fait, et les pouvoirs publics d’Etat ne les y ont pas obligé, renforçant ainsi le sentiment d’injustice parmi les gens du voyage, et n’enlevant en rien à leur besoin de s’installer temporairement à des endroits. Ce qu’ils font par la force, sans le consentement des communes où ils s’installent, donnant ainsi aux sédentaires, le sentiment d’une impunité permanente dont les collectivités seraient responsables. Donc, perdure un sentiment d’injustice et une grande incompréhension, parce que le problème n’a pas été traité en son temps par l’état français : voilà plus de 30 ans que l’on parle de ce problème !

Cependant, une prise de conscience a eu lieu récemment, et une nouvelle loi oblige cette fois les communautés de communes à faire le nécessaire avant la fin 2008 avec des incitations financières pour l’aménagement des aires.  Certaines avancent comme la CAC qui a dégagé une cinquantaine de places, d’autres se renvoient la balle : seront-elles contraintes de faire le nécessaire cette fois ? Nous le verrons bien.

Afin d’inciter les élus responsables à procéder à la réalisation d’aire d’accueil, la loi stipule que lorsqu’une commune, ou qu’une communauté de commune a fait réaliser son aire d’accueil, il est illégal pour les gens du voyage de s’installer ailleurs dans la commune, faute de quoi ils seront expulsés séance tenante et sans délai.

Un problème humanitaire se pose également pour les semi-sédentaires. Ce sont des familles, avec des enfants en bas âge, et qui n’ont pour la plupart pas accès à l’eau courante ni à l’électricité. La commune de Mogneville négocie avec les pouvoirs publics afin d’étudier la possibilité de régulariser les gens du voyage installés sur son territoire, sous réserve que l’on ait l’assurance que l’on puisse interdire toute nouvelle installation à l’avenir. Sera t-on entendu ? Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier dans notre commune, si notre expérience peut servir à d’autres.