par Lionel DUCHATEL, maire de Mogneville (paru dans le FIL RADICAL N°2)

En soit, le service minimum dans les écoles est une bonne idée. Mais il mériterait d’être étudié, débattu et négocié avec les principaux concernés : les maires de France sollicités pour l’organiser. Ceci n’a pas été fait, puisque le gouvernement a imposé aux communes une loi instaurant un service minimum, sans concertation, et sans en mesurer les conséquences et les impossibilités d’application.

Concerné en tant que Maire de Mogneville, je vous détaille les problèmes rencontrés et vous explique pourquoi de nombreux maires ont refusé d’appliquer cette loi.

Tout d’abord, évoquons la question politique que pose le principe de cette loi : si les enseignants sont en grève, c’est pour cause de désaccord avec leur employeur : l’Etat. Les maires ne voient donc pas ce qu’ils viennent faire dans ce conflit ! Que l’Etat commence par négocier et écouter le corps enseignant, et les grèves diminueront…

Ceci étant dit, si l’on pense  « service public » avec le souhait de diminuer la gêne subie par les parents d’élèves d’enseignants grévistes, il serait effectivement utile d’organiser quelque chose. MAIS !!! Il faut savoir que les règles d’accueil des enfants (en périscolaires ou centres de loisirs) sont très strictes notamment pour l’encadrement. Il est imposé aux communes de mettre à disposition un encadrant, qualifié (CAP petite enfance, ou mieux, un BAFA) pour 14 enfants au dessus de 6 ans, et un encadrant pour 12 enfants de moins de 6 ans.

Dans le cas du service minimum, nulle mention de ces obligations. Un encadrant pour 30 enfants suffit à l’Etat !!! Mais, si un accident surgit, qui est responsable ? Vers qui les parents se retourneront pour demander des comptes, notamment de ne pas avoir mis les moyens en place pour assurer la sécurité des enfants ? Vers le Maire bien sûr ! L’Etat a répondu qu’il assumait la responsabilité administrative d’une telle décision…. MAIS NE PARLE PAS DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE !!!

De plus, d’autres points d’achoppement empêchent la mise en place de la loi :

Ä Le délai de réaction : les grévistes doivent de se déclarer 48h avant la date de la grève. Donc une grève décidée le vendredi pour le lundi est légale. Comment organiser un service minimum pendant le week-end ?

Ä Les Maires doivent fournir à l’académie pour validation la liste des personnes susceptibles d’être à même d’assurer le service minimum dans l(es)’école(s) communale(s) : sur quels critères, puisque ces personnes sont hors du circuit de l’enseignement ? Une vague de listes a inondé les académies, favorisant certainement une validation sans plus de vérification !!!

Ä La loi a-t elle pensé aux petites communes, qui de par leur faible population et leur effectif limité d’agents communaux ne disposent pas du vivier nécessaire pour trouver une ou des personnes aptes à accueillir les enfants les jours de grève ?…

Cette loi a tellement été bâclée et rencontrée tant de difficultés d’application que le sénat étudie la possibilité de la modifier, afin de ne l’imposer qu’aux grandes communes.

Mais ce qui a irrité le plus les Maires de France, c’est la manière autoritaire  employée pour les obliger à mettre en application cette loi, juste après avoir imposé aux communes la participation au financement des écoles privées !!!  

République, ton système éducatif laïc et républicain est mal mené !

Le sénat refuse,  de justesse, de réformer le service d'accueil des élèves

— Le Sénat a rejeté jeudi 26 mars de justesse une proposition de loi déposée par le RDSE (à majorité Radicaux de gauche) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires en cas de grève. La proposition a été repoussée à une très étroite majorité, de 169 voix contre 163 voix.

Plusieurs centristes y étant favorables et l'UMP ne disposant pas de majorité sans eux, leur groupe a fait l'objet d'intenses tractations pour qu'il ne mette pas en minorité le gouvernement et sa majorité. Le PCF et le PS ont soutenu la proposition du RDSE. Voici l'analyse du scrutin public : - groupe RDSE : pour 16 / abstention 1 - non-inscrits : contre 6 / pour 1   - groupe CRC-SPG (communistes) : pour 24 - groupe socialiste : pour 115
- groupe UC : pour 7 / contre 15 / abstention 2 - groupe UMP : contre 148 / pour 1

Le président du groupe RDSE, Yvon Collin (Tarn-et-Garonne) a fustigé une "loi inapplicable" qui "consiste à faire porter sur les collectivités locales l'organisation et le coût de l'accueil des enfants. C'est un nouveau désengagement de l'Etat et un nouveau transfert de charges vers les collectivités locales qui n'ont rien demandé" s'est-il indigné. Il a également estimé que cette loi qui n'exige "aucune qualification minimale" pour le personnel d'accueil "fait courir des risques aux élèves".

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos a douté qu'il "soit plus dur d'appliquer cette loi dans une commune de moins de 2.000 habitants que dans une ville de plus de 100.000 habitant". Défendant cette "avancée majeure pour le droit des familles et signe de maturité pour notre dialogue social", il a souligné que le nombre d'enfants accueillis était passé de "50.000 en octobre 2008 à 450.000 en janvier" dernier.

Cette proposition de loi était présentée dans le cadre de la semaine d'initiative parlementaire et de la journée des groupes d'opposition et des groupes minoritaires instaurée par la réforme de la Constitution

 PARIS (AGENCE FRANCE PRESSE)

Dans un communiqué, le PRG se dit insatisfait des déclarations récentes du
gouvernement "qui s’est engagé avec empressement à rétablir les crédits au
Planning familial et aux associations de conseil conjugal à la hauteur de
ceux de 2008." Car pour le PRG, "la question des financements n’est pas
claire". Le Planning familial est censé bénéficier de 2,9 millions
d’euros, "pourtant une partie de ce montant de 2,2 millions sera affectée
aux associations de conseil conjugal".
"Les Radicaux de Gauche apportent leur soutien au planning familial et aux
associations de conseil conjugal et nous partageons leur colère. Nous nous
inquiétons de l’absence de lisibilité et visibilité de l’action
gouvernementale en direction des femmes, les inégalités de salaire restent
considérables et les femmes sont frappées de plein fouet par les violences
conjugales pour lesquelles il n’y a pas en France de vraies réponses
institutionnelles".
L’Association "Femmes Radicales" comme les Radicaux de Gauche "demandent
une vraie politique en direction des femmes et la recréation d’un
ministère de la parité (de la femme) chargé de coordonner et d’impulser
les actions. Nicolas Sarkozy est en effet le premier président qui a
supprimé le vocable "femme" ou "parité" de l’intitulé de tout ministère".

Inquiétudes sur le planning familial

" En diminuant de 42 % dans la Loi de Finances 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l’Etat programme à très court terme la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective.
Par cette décision, l’Etat montre sa volonté d’abandonner les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale. Il marque son désintérêt pour les pratiques d’accueil et de conseil, qu’elles soient mises en œuvre lors d’activités collectives ou d’entretiens individuels.
Ces missions d’utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que la Loi Neuwirth a clairement affirmé le rôle essentiel joué par les associations aux côtés de l’Etat.
Pourtant, dans une société où les relations filles-garçons sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !
450.000 personnes bénéficient chaque année des actions du Planning Familial dans ses 70 associations départementales de Métropole et des DOM. La conséquence de cette brutale démission de l’Etat est la fermeture programmée d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs.
L’Etat doit assurer sa responsabilité nationale pour l’information, l’éducation à la sexualité, et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1 de la Loi 73-639 du 11 juillet 73.
L’Etat ne doit pas supprimer les lieux d’écoute et de parole, mais les développer.
L’Etat ne doit pas supprimer les interventions collectives, mais les développer.
L’Etat doit donner aux associations qui assurent ces missions, les moyens aujourd’hui nécessaires, pour le développement de leurs activités et de leurs interventions.
Tous ces acquis sont récents, ces droits sont fragiles. Nous avons lutté pour les obtenir, luttons ensemble pour les défendre !
Vous souhaitez soutenir Le Planning Familial, signez la pétition."

Le Parti Radical de Gauche ne se préoccupe pas de la condition des femmes ou de la parité seulement  lors de la journée du 8 mars. Il agit pour la promotion des femmes en politique dans les actes. Sur l'agglomération creilloise (CAC, Pierre Sud Oise et Vallée Dorée), le PRG compte 13 élus dont 9 femmes: deux maires adjointes : Eve Alguemi, Nogent et Gallia Basmaison, Creil
 et sept conseillères municipales : inès Anane (Montataire) , Marine Barbette (Creil) , Florence Bizien (Laigneville) , Betina Bouchini (Nogent) , Fanny Guinion (Saint Leu) , Marie Christine Léger (Liancourt) et Aicha Oyono (Creil).

Ce samedi 10 janvier nous étions déjà près de 500 sur le parvis de la gare à 15 heures : des élus de tous les groupes du conseil municipal de Creil mais aussi les collègues de Nogent et de Montataire, des militants de tous les partis de Gauche (PRG, PS , PCF, LO) mais aussi de l'UMP, du Modem, des Verts, du PKK, ou du CHP turc, des associatifs de toutes les assocs et les collectifs pour la Palestine ou les droits de l’Homme et beaucoup  d’habitants, de mères de familles et de jeunes…

Cependant dès le début, des slogans s’affrontent : ceux proposés par le collectif d’organisation autour de la paix durable à Gaza, l’arrêt de l’intervention militaire israélienne, le retour à des négociations sur le processus de paix et l’ouverture de couloir humanitaire pour permettre l’arrivée de l’aide internationale. De l’autre des jeunes qui se sont masqués le visage avec leur keffieh mais aussi des militants nationalistes turcs commencent à crier des « Israël assassin » « Allah Akbar » et  pire « A mort les juifs ».  Beaucoup se sont émus de cette situation inattendue et nous ont reproché après coup d’être restés dans cette manif, certains théorisent maintenant qu’il ne faut même pas participer  aux manifestations pour la Palestine en raison de ces regrettables débordements. 

Spontanément  les élus comme les organisateurs ont refusé de déserter car ce n’est pas aux défenseurs des idées progressistes, démocratiques et laïques de reculer. Le Maire Jean Claude Villemain a empoigné la sono du leader de LO Roland Szpirko pour rappeler le sens du rassemblement, nos positions  nettes et sans ambigüités et  lancer une manifestation un peu improvisée dans les rues de la ville.  Bien nous en a pris car le nombre des manifestants n’a fait que grossir le long du parcours. Entourant le Maire en première ligne nous avons entrainé la foule qui très majoritairement nous a suivi dans nos mots d’ordre pacifiques et démocratiques mais il a fallut tenir… Arrivés devant la mairie de Creil, nous avons appelé à continuer la lutte par la création d’un collectif pour la paix et l’amitié entre les peuples.

Le mercredi suivant en conseil municipal une motion pour la paix était votée à l’unanimité par tous les groupes. Néanmoins, l’UMP et les Verts ont fait un mauvais procès au Maire l’accusant de récupération politique alors que nos voulions simplement mais de façon déterminée tenir le cap et ne pas laisser la rue aux  tenants de l’antisémitisme. Citoyens et élus, que nous sommes, ne devons pas  laisser la place aux extrémismes et communautarismes de tout bord. Notre présence en nombre dans cette manifestation a permis de tuer dans l'œuf la volonté d'une minorité à instrumentaliser cet appel à la paix.               

                                               les adjoints PCF et Roland Szpirko de LO
La motion approuvée demande la cessation immédiate des hostilités entre palestiniens et israéliens et a donc affirmer sa solidarité avec le peuple palestinien en  exigeant :
- la prise de mesures fortes en vue d'un cessez le feu immédiat et l'arrêt durable des combats
- la reprise du processus de paix et la création d'un état palestinien souverain et viable
- l'organisation urgente d'une aide humanitaire internationale au bénéfice des gazaouis.

Au delà de la position des élus, un comité pour la paix s'est créé en vue d'apporter une aide directe aux populations civiles à Gaza , d'engager des actions pédagogiques en direction des habitants de la ville pour mieux appréhender le sujet complexe sur le conflit israélo palestinien, et à préfigurer une coopération décentralisée par un jumelage avec une ville  palestinienne et une ville israélienne. Ce comité s’est réuni pour la première fois le lendemain jeudi pour un premier échange de vues. Autour d’Eddie Beaubrun, les militants Radicaux du bassin creillois y seront présents et actifs dans un esprit positif de rassemblement  mais sans renier nos convictions laïques, progressistes, humanistes et  pacifistes.

Mustafa Houari, Marine Barbette, Gallia Basmaison et Eric Montes à la fin de la manif